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Livraison : 2ème trimestre 2023
RÉUSSIR SON INVESTISSEMENT PINEL AVEC ANSWER IMMOBILIER NEUF
- Parce qu’il est impératif de privilégier la qualité de la construction, ANSWER IMMOBILIER sélectionne uniquement des promoteurs nationaux et locaux de qualité ayant fait preuve de leur sérieux depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, les zones éligibles à la loi PINEL sont les zones tendues, c’est à dire celles où la demande locative est supérieure à l’offre.
- Pour que votre investissement locatif soit une réussite, ANSWER IMMOBILIER vous propose des programmes neufs dans des villes à fort potentiel :
- avec un fort bassin d’emplois, qui devront chaque année accueillir de nouveaux habitants;
- où les prix de l’immobilier ne sont pas trop élevés pour assurer la rentabilité de votre acquisition;
- qui offrent un cadre de vie agréable.
Lyon, Villeurbanne et ses environs font partie des villes les plus fréquemment citées comme celles qui présentent le plus d’atouts pour un investisseur.
INVESTIR AVEC LE DISPOSITIF PINEL ou MEZARD 2023
Le dispositif PINEL ou MEZARD, permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer, de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21% pour un bail de 6, 9 ou 12 ans.
Le logement doit être situé dans une zone tendue (A bis, A, B1,) et respecter les normes écologiques du bâtiment.
Il est soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire. la loi PINEL ou MEZARD offre la possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant (s’il ne fait pas partie du même foyer fiscal).
Le calcul loyer Pinel doit être effectué en prenant en compte un certain nombre de critères tels que la zone dans laquelle votre logement est situé ou sa superficie.
La fin de la loi Pinel a été prévue pour le 31 décembre 2021. Finalement, le dispositif va être prolongé jusqu’en 2024 mais l’avantage qu’il procure va être progressivement revue à la baisse en 2023 :
- 10,5% de réduction pour 6 ans de location
- 15% pour 9 ans de location
- 17,5% pour 12 ans de location
LES ZONES ELIGIBLES A LA LOI PINEL 2023
L’appartement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1).
Les zones tendues correspondent à :
- zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France ;
- zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, de l’agglomération parisienne et de la Côte d’Azur ;
- zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), de la grande couronne autour de Paris, de Corse, des départements d’outre-mer, et certaines communes onéreuses comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy
Bon à savoir:
Suite à un décret publié le 20 février 2022, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage A,B et C. Cela signifie donc que ces villes deviennent éligibles à l’investissement Pinel. Les 46 communes citées par le décret étaient jusqu’alors classées en zone B2. Finalement, 41 de ces communes ont été surclassées au niveau B1 et cinq se sont directement élevées au niveau A !
TAUX DE L’ABATTEMENT FISCAL
Le dispositif PINEL permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal allant de 12% à 21% du prix de revient de l’acquisition en fonction de la durée de location.
Le propriétaire à la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans). La réduction fiscale se répartit annuellement, en fonction de la durée du bail :
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ENGAGEMENT
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RÉDUCTION FISCALE 2022
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RÉDUCTION FISCALE 2023
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RÉDUCTION FISCALE 2024
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|---|---|---|---|
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6 ans
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12%
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10,5%
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9%
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9 ans
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18%
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15%
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12%
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12 ans
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21%
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17,5%
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14%
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CONDITIONS LIÉES AU LOCATAIRE
Les logements doivent être non meublés et loués en tant que résidence principale.
De plus, le revenu annuel des locataires sont ne doivent pas dépasser un certain plafond (en fonction de la zone du logement et de la composition du foyer).
| COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE |
ZONE A BIS | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € | 38 560 € |
| Pers. seule ou couple + 1 personne à charge |
77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € | 46 372 € |
| Pers. seule ou couple + 2 personnes à charge |
92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € | 55 982 € |
| Pers. seule ou couple + 3 personnes à charge |
109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € | 65 856 € |
| Pers. seule ou couple + 4 personnes à charge |
123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire |
+ 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € | + 8 277 € | + 8 277 € |
NORMES À RESPECTER
Pour bénéficier du dispositif PINEL, les logements doivent respecter un certain niveau de performance énergétique :
- la règlementation thermique RT2012, pour les logements neufs et à construire
- le label BBC 2005 ,BBC rénovation 2009 et HPE Rénovation 2009, pour les logements faisant l’objet de travaux
Loi Pinel vs Pinel Plus : Quelles différences ?
Le Super Pinel également connu sous le nom « Pinel Plus » est un nouveau dispositif fiscal, plus contraignant et sélectif, qui cohabitera aux côtés du dispositif Pinel pendant deux ans. Le Pinel Plus maintient finalement le principe des avantages fiscaux. Ce sont les conditions d’éligibilité qui évoluent. Les critères actuels de la loi Pinel sont alors conservés, avec un ajout des conditions ci-dessous :
- respecter le seuil 2025 du label RE 2020,
- acheter un logement neuf avec une très bonne performance énergétique
- acquérir un logement localisé dans un quartier classé prioritaire par la mairie.
Finalement, pour savoir si vous allez profiter du Pinel classique ou du Pinel plus, vous devrez regarder la date d’achat du bien immobilier. Si vous avez acquis votre propriété avant décembre 2022 vous bénéficierez du Pinel traditionnel. Quant aux plafonds de loyers et de ressources locataires, ils ne changent pas d’un Pinel à l’autre.
Découvrez le détail des communes
PLAFONDS D’INVESTISSEMENT
Le montant total de l’investissement est limité à 300 000€ par an, dans la limite de deux logements par an.
Le prix d’achat au m2 est plafonné à 5 500€.
En vertu de la loi sur le plafonnement global des avantages fiscaux, la réduction ne peut dépasser 10 000€ sur le montant de l’impôt sur le revenu.
Le loyer maximum au m2 est fixé en fonction de la zone de localisation du logement mais peut être revu si plafonnement de loyers dans certaines communes.
Pour les baux conclus en 2023 le plafonnement est le suivant : et
- 17,62€/m2 en zone A bis
- 13,09€/m2 en zone A
- 10,55€/m2 en zone B1
- 9,17€/m2 en zone B2
- 9,17/m2 en zone C
LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU LOYER
Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous devez tout d’abord vous informer sur le plafond imposé par le dispositif dans votre zone avant de procéder à une estimation loyer Pinel.
Une fois que vous aurez déterminé le barème applicable à votre commune, votre département ou votre région, vous pouvez passer au calcul de la surface utile de votre bien immobilier. Cette dernière comprend la superficie habitable de votre appartement et 50 % de la surface des balcons, des terrasses ou d’autres dépendances.
Après la surface utile, vous devez calculer le coefficient multiplicateur grâce à la formule suivante : 0,7 + 19/surface utile de votre logement.
Enfin, pour effectuer le calcul loyer Pinel, il vous suffit d’appliquer la formule suivante :
Surface utile x coefficient multiplicateur x plafond de loyer de votre zone.
